Immobilier

Loi ALUR : le point sur la nouvelle obligation de formation

Par Maisons & Jardins - 5 minutes de lecture
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La loi ALUR ou loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, doit être appliquée depuis le mois de mars 2014. Avec cette entrée en vigueur, le quotidien des professionnels de l’immobilier a été quelque peu chamboulé. Notamment en ce qui concerne la délivrance des cartes professionnelles et leur renouvellement. Dans cet article intitulé « loi ALUR : le point sur la nouvelle obligation de formation », nous allons détailler les caractéristiques majeures de cette obligation.

Une formation devenue obligatoire

La réglementation ALUR précise que tous les professionnels de l’immobilier doivent suivre au moins 42 heures de formation sur trois ans ou 14 heures de formation continue par an. S’ils ne se soumettent pas à cette formation obligatoire, leur carte professionnelle ne sera pas renouvelée.  

Plusieurs cas de figure sont à connaître : si la carte professionnelle expire en 2018, le professionnel doit présenter 28 heures de formation continue au lieu des 14 heures habituelles, lorsque la carte expire en 2017. Les titulaires d’une carte de préfecture délivrée entre le 1er juillet et le 30 juin 2015 peuvent conserver leur carte jusqu’au 1er juillet 2018. Par conséquent, ils doivent présenter 28 heures de formation continue lors du renouvellement de leur carte.

Les professionnels concernés par la loi ALUR

Les professionnels concernés par la nouvelle disposition de la loi ALUR sont tous les titulaires de la carte professionnelle d’agent immobilier. Le représentant légal de la structure doit suivre la formation obligatoire dans le cas où il s’agit d’une personne morale. Les personnes qui gèrent des entreprises, agences, établissements ou succursales, ainsi que leurs représentants légaux, doivent suivre cette formation. Les salariés et les vendeurs employés comme négociateurs immobiliers, détenteurs d’une attestation d’habilitation et titulaires d’une carte professionnelle d’agent immobilier sont également soumis à cette formation.

Le contenu de cette formation obligatoire

Outre la mise à jour et l’amélioration de leurs connaissances et compétences pour assurer leur progression professionnelle, les agents immobiliers doivent également suivre une formation obligatoire en matière d’apprentissage des langues, de formation au management et de gestion du temps. Cette formation est disponible sous forme de séminaires organisés dans les conditions d’un stage (2 heures par an, maximum) ou de travaux dirigés traditionnels, limités à 3 heures par an.

Elle porte notamment sur les questions commerciales, économiques et juridiques, mais aussi l’innovation technique, l’urbanisme, la transition énergétique et la construction. Dans le cadre de la formation obligatoire prévue par la loi ALUR, les technologies les plus récentes en matière d’urbanisme, de transition énergétique, de construction et de logement sont abordées. Au-delà de l’obligation minimale de 2 heures de formation déontologique sur 3 ans prévue par la loi, une formation déontologique complémentaire est requise.

Les organismes habilités à fournir cette formation obligatoire

Une déclaration d’activité ou d’inscription à l’obligation de formation continue de la loi ALUR est nécessaire pour proposer la formation. Seuls certains organismes de formation peuvent donc dispenser la formation aux candidats. Les institutions de l’Union européenne sont également en mesure de dispenser la formation continue requise. En fin de formation, les participants reçoivent une attestation de formation qui doit être envoyée à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour validation définitive.

Les avantages de cette formation obligatoire

En assurant la formation continue exigée par la loi ALUR, les professionnels de l’immobilier peuvent devenir plus efficaces, plus compétents et plus à jour dans leur travail. Ils acquerront également des compétences qui les aideront à suivre l’évolution des technologies, de la législation et de l’urbanisme. Cela leur permettra également de mieux conseiller leurs clients.

De plus, la loi ALUR aidera les professionnels de l’immobilier à rester en conformité avec les différentes réglementations et à accroître leur professionnalisme aux yeux des clients et des autres parties prenantes. Enfin, elle leur permettra de développer des services plus complets et de rester compétitifs. Ils pourront ainsi continuer à prospérer dans un secteur en constante évolution.

Dans l’ensemble, la loi alur obligation de formation agent immobilier peut représenter un défi pour certains, mais elle peut aussi apporter de grands avantages aux agents immobiliers qui sont prêts à relever le défi et à investir le temps nécessaire pour la suivre. Elle peut leur ouvrir de nouvelles portes, améliorer leur statut professionnel et leur donner un net avantage sur leurs concurrents. En tenant compte de tous ces avantages, les professionnels de l’immobilier devraient s’assurer qu’ils se conforment à cette législation dès que possible.

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